• INDIVIDUELS Printemps Eté Automne 2008
  INDIVIDUELS HIVER 2008

• GROUPES

• CAMPINGS

 CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ADHESION
Pour séjourner dans nos villages de vacances, il faut être ou devenir adhérent de l’association gestionnaire du village de vacances de votre choix et acquitter une cotisation. Celle-ci comprend l’adhésion à l’association et les frais de dossier. Le tableau récapitulatif situé en bas de page, vous détaille le montant de cette cotisation selon votre destination. En aucun cas la cotisation et les frais de dossier ne peuvent être remboursés.

TARIFS
Ils sont publiés sous réserve d’erreurs d’impression ou d’omission. Dans le cadre de la politique tarifaire de solidarité favorisée par nos associations,
la plupart des tarifs sont établis suivant la règle du quotient familial. Ils sont calculés :
- à la personne pour les séjours en pension complète et demi-pension
- au logement pour la location sans restauration (Gîte).
Location sans restauration : le prix dépend de la taille de l’hébergement mis à disposition. Nous indiquons la capacité maximum. Le nombre d’occupants ne pourra en aucun cas dépasser le nombre de places indiqué, ou le nombre de personnes mentionné sur le contrat de réservation. Quelle que soit votre formule de séjour nos tarifs incluent, pour 8 jours/7 nuits :
- l’hébergement en chambre double ou familiale (en pension complète et demi-pension), l’appartement équipé (en formule gîte).
- le linge de lit.
- l’animation adultes et enfants, en journée ou en soirée, indiquée pour chaque établissement.
Restauration : vin au repas.
En pension complète (du diner du 1er jour au petit déjeuner du dernier jour).
En demi-pension (7 déjeuners ou diners et 7 petits déjeuners).
Nos tarifs ne comprennent pas :
le linge de toilette (option possible dans certains établissements).
la taxe communale de séjour. Celle-ci est facturée par chaque association en sus des frais de séjour. L’association qui vous accueille ne peut être tenue pour responsable de toute modification portée à sa connaissance après réservation du séjour.
l’assurance ou garantie annulation propre à chaque association et dont les conditions générales d’application sont jointes à votre contrat de réservation. Celle-ci
doit être souscrite au moment de votre réservation

MODALITES DE PAIEMENT
Le montant des arrhes (pour RelaiSoleil) à verser lors de votre réservation ainsi que les échéances de paiement de
votre séjour sont détaillés dans le tableau récapitulatif présenté en bas de page. Le règlement du solde de votre séjour s’effectue, sans rappel de notre part, au plus tard, 1 mois avant la date de votre arrivée au village ou à la résidence de vacances, sous peine d’annulation de votre réservation. Votre réservation devient effective au moment du versement des arrhes.
Tarif des suppléments (prestations diverses, remontées mécaniques, cours de ski, …):
les tarifs indiqués sont à ajouter au prix du séjour. Ils sont établis à la date du 15/04/2007. Chaque association se réserve le droit de répercuter sur ces tarifs, les modifications de prix des prestataires de services et d’éventuelles évolutions économiques réglementaires ou fiscales (coût de transport, taxes, …).

CONDITIONS DE LOGEMENT
- Vous serez logés, selon la composition familiale, le village ou la résidence choisi et les disponibilités lors du traitement de votre demande.
- A certaines périodes, possibilités de chambres particulières (avec supplément).
- Arrivées et départs : en règle générale, les arrivées ont lieu le samedi après midi et les départs, le samedi matin. (horaires propres à chaque établissement),
Selon nos disponibilités, nous pouvons aménagés vos dates d’arrivées et départs.
- En application du décret 2006–1386 du 15/11/2006, nos établissements sont non-fumeurs.
- Animaux : les animaux ne sont pas acceptés, hormis les chiens–guides accompagnants les malvoyants.

LES REDUCTIONS
Vous pouvez bénéficier de réductions selon votre quotient familial dans la mesure où le village de vacances de votre choix applique celui-ci. Déterminez le prix de votre séjour en calculant votre quotient familial annuel :
Prendre le montant indiqué dans la rubrique « revenu imposable » de votre feuille d’imposition sur le revenu 2006. Diviser celui-ci par le « nombre de parts fiscales » :
Quotient familial = Revenu imposable
                            Nbre de parts fiscales

Reportez vous, ensuite à la grille tarifaire de chaque établissement pour connaître le tarif qui vous sera appliqué.
Pour les familles recomposées et les couples non mariés, séjournant dans le même logement, il convient d’additionner vos revenus imposables et de les diviser par le nombre total de parts fiscales pour obtenir votre quotient familial. Pour bénéficier de ces réductions vous devez impérativement transmettre, au moment de la réservation, une copie de votre feuille d’imposition 2006 au service réservation de l’établissement choisi.
La dégressivité ne s’applique pas au supplément chambre particulière ni à aucun autre supplément.
Réductions - Enfants :
Le prix de pension des enfants, en pension complète et demi-pension, dépend de leur âge (calculé au premier jour du séjour). La réduction accordée, généralement
jusqu’à 15 ans, s’établit par rapport au tarif des parents (voir grille de tarifs de l’établissement choisi).

AIDES AUX VACANCES
Chèque Vacances : nos associations sont agréées par l’ANCV. es Chèques Vacances sont acceptés pour tout règlement.
ATTENTION : ils doivent être libellés à l’ordre de l’association qui vous accueille zone nom et adresse du prestataire). Ceux destinés à régler votre séjour doivent
être adressés en recommandé et non remis à l’accueil des villages de vacances lors de votre séjour.
Bons Vacances : délivrés par la Caisse d’Allocations Familiales, au titre des vacances amiliales, ils sont acceptés dans la plupart des villages ou résidences de vacances, en paiement des séjours. Ceux-ci doivent être envoyés correctement remplis lors du règlement des arrhes, accompagnés du règlement d’aide qui vous a été
fourni avec les Bons.
CAUTION :
Dans la plupart des villages ou résidences de vacances, une caution vous sera demandée à votre arrivée. Elle vous sera restituée en fin de séjour déduction faite, le cas échéant, du coût du matériel détérioré ou perdu ou d’un forfait pour frais de ménage, si votre logement n’est pas rendu propre ou en bon état. En cas de départ
nocturne sans état des lieux, la caution vous sera retournée ultérieurement, sous réserve des retenues éventuelles, pour lesquelles, dans ce cas, la décision de l’association ne peut être contestée.

DÉSISTEMENT
En cas d’annulation de votre séjour, celle-ci doit faire l’objet d’un courrier. Le montant des sommes retenues dépendra de la date d’annulation (le cachet de la poste faisant foi). A défaut de contracter l’assurance annulation proposée par l’établissement de votre choix, les conditions d’annulation de séjour, quelle qu’en soit la raison, s’appliqueront selon le détail précisé dans le tableau récapitulatif (sauf conditions particulières de certains établissements). Aucun remboursement n’est consenti pour une arrivée tardive ou un départ anticipé.
N.B. : Certaines de nos associations peuvent avoir des conditions de ventes légèrement différentes, liées à leur fonctionnement. Dans ce cas, ce sont les conditions générales de l’association dans laquelle vous séjournerez qui font loi.

QUALITE DU SEJOUR
A l’issue de votre séjour, merci de bien vouloir compléter la fiche d’appréciation qui vous sera remise. Vous pourrez y indiquer vos motifs de satisfaction ainsi que les problèmes éventuels que vous auriez rencontrés. Ces fiches sont traitées par les associations et transmises à un service qualité, lequel répond à toutes questions de nature associative, commerciale ou relatives à la qualité des prestations.

DIVERS
Les villages et résidences Relaisoleil Vacances ne peuvent être tenus responsables des vols et détériorations d’objets personnels tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des établissements, y compris les parkings.

Tableau récapitulatif

REGLEMENT DE LA CARTE FIDELITE RELAISOLEIL VACANCES
Cette carte vous est remise à votre arrivée dans l’un des établissements RelaiSoleil Vacances. Elle est familiale (ou individuelle) et nominative.
Soleil
Quelle que soit la durée de votre séjour,
- En pension complète et en demi-pension : 
1 journée vacances (par personne payante) = 1  Point Soleil. 
- En location simple (y compris camping) : 
1 journée location (par logement) = 1 Point Soleil
Validité
Les Points Soleil ont une validité de 5 années maximum (de la date de validation à la date d’utilisation) ***
Les séjours antérieurs au 20/12/2004 – date de lancement de la Carte Fidélité – n’ouvrent pas droit à des Points Soleil.
Validation des Points Soleil
Vous devez faire valider vos Points Soleil à la fin de chaque séjour en présentant votre Carte et votre facture acquittée à l’accueil de l’établissement RelaiSoleil Vacances : dates de séjour, nombre de points acquis et tampon de l’établissement doivent obligatoirement être mentionnés.
Utilisation des Points Soleil
Les Points Soleil acquis ne peuvent être utilisés qu’en atténuation du règlement d’un séjour ultérieur. En aucun cas, ils ne peuvent être remboursés.
Sous réserve de la validité des Points Soleil acquis ou des séjours effectués (voir §Validité), vous pourrez faire valoir vos Points Soleil dans les deux cas suivants :
    1. vous avez acquis au minimum 50 Points Soleil.
   2. vous avez déjà effectué 2 séjours (même si le nombre de Points Soleil acquis est inférieur à 50).
Vous pouvez utiliser vos Points Soleil, dans n’importe quel établissement RelaiSoleil Vacances et à n’importe quelle période. Pour convertir vos Points Soleil en réduction, il vous suffit de joindre votre Carte Fidélité au règlement du solde de votre séjour. A la fin de votre séjour, vous recevrez une nouvelle Carte de Fidélité créditée de vos nouveaux Points Soleil.
En cas de perte ou de vol de votre carte
Aucun duplicata ne pourra vous être délivré.

DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES
Titre VI du décret d’application 94.490 de la loi 92.645 du 13/07/92.
Les conditions générales de vente sont conformes au décret n° 94.490 du 15 juin 1994, puis en application de l’article 31 de la loi n° 92.645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente des voyages ou des séjours.
Les dispositions des articles 95 à 103 du décret sous indiqué figurent intégralement ci-après conformément à l’article 104 de ce même décret.
Art. 95 - Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article 14 de la loi du 13 juillet 1992 sus-visée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Art 96 - Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et  les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisé ;
 2° le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
 3° les repas fournis ;
 4° la description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
 5° les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
 6° les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
 7° la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
 8° le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
 9° les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article 100 du présent décret ;
 10° les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
 11° les conditions d’annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après ;
 12° les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
 13° l’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

Art 97 - L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur, doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
 Art 98 - Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux
parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
 1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
 2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
 3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
 4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
 5° Le nombre de repas fournis ;
 6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
 7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
 8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article 100
ci-après ;
 9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports ou les aéroports, taxes de séjours lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
 10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
 11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
 12° Les conditions selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
 13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7e de l’article 96 ci-dessus ;
 14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
 15° Les conditions d’annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous ;
 16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
 17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police, nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
 18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
 19° L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
  a) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de
difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
  b) pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.
 Art 99 - L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est
soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
 Art 100 - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
 Art 101 - Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
• soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
• soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues à l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
 Art 102 - Dans le cas prévu à l’article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception : l’acheteur sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
 Art 103 - Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
• soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
• soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

DEFINITION DU GROUPE
Les tarifs et conditions générales "groupes" sont consentis à partir de 30 personnes.

RESERVATION
Pour tous les séjours, une réservation implique un accord écrit.
Tous les séjours donnent lieu à l'établissement d'une convention d'accueil. Celle-ci définit les prestations choisies, le séjour, les excursions, les effectifs et les gratuités, le nombre de chambres, le montant des acomptes. Cette convention doit nous être retournée dans un délai de 8 jours, dûment signée et constitue un engagement réciproque. La réservation est définitivement enregistrée à réception du premier acompte demandé.

PAIEMENT
• 1er acompte : 30 % du montant total du séjour à la signature de la convention.
• 2e acompte : 50 % du montant du séjour 30 jours avant votre arrivée.
• Le solde : il est réglé sur présentation de la facture définitive.

GRATUITE
Pour un groupe de 30 personnes payantes, la 31^ème est gratuite + une gratuité conducteur.
Pour un groupe de 48 personnes payantes, les 49^ème et 50^ème sont gratuites + une gratuité conducteur.

MODIFICATION D'EFFECTIFS
Jusqu'à 10 % de réduction des effectifs de votre groupe, il n'est pas facturé de dédit. Au-delà de 10% les frais suivants vous seront facturés :
• entre 60 et 45 jours avant le départ, dédit de 10 % par personne annulée.
• entre 45 et 30 jours avant le départ, dédit de 30 % par personne annulée.
• entre 30 et 8 jours avant le départ, dédit de 50 % par personne annulée.
• moins de 8 jours avant le départ, dédit de 100 % par personne annulée.
Si le nombre de participants est inférieur à 30 personnes, RelaiSoleil se réserve le droit de majorer le tarif.

ANNULATION
En cas d’annulation totale du séjour, les pénalités suivantes sont appliquées :
• plus de 30 jours avant le premier jour du séjour : l’association conserve l’acompte de 30 %.
• entre 30 et 8 jours avant le départ : l’association facture un dédit de 50 % du montant du séjour.
• moins de 8 jours avant le départ : l’association facture un dédit de 100 % du montant du séjour.
Dans tous les cas, l’adhésion reste acquise à l’association.

TARIFS
Les tarifs indiqués dans la brochure sont calculés sur la base de 30 personnes. Ces tarifs sont communiqués sous réserve d'erreur d'impression ou d'omission. RelaiSoleil se réserve le droit de répercuter sur ceux-ci
d'éventuelles évolutions économiques, réglementaires ou fiscales.
Ils ne comprennent pas :
• Adhésion à RelaiSoleil
Tout séjour s'accompagne d'une adhésion annuelle à l'association gestionnaire du village ou de la résidence où vous séjournerez (valable du 01/01 au 31/12/2006). Son montant est fixé à 55 €.
• Taxe de séjour
Une taxe de séjour est à régler dans certaines communes d'accueil. Cette taxe apparaît sur la facture et doit être réglée avec le solde de votre séjour.
• Chambre individuelle
Nos prix sont calculés sur la base d'un hébergement en chambre double. Nous pouvons vous proposer des chambres individuelles au tarif de 13 €/nuit.
• Transports
Nos tarifs ne prennent pas en compte les trajets aller/retour, ni les transports sur place (excursions ou activités). Notre service "groupes" est à votre entière disposition pour vous aider dans l'organisation de ces transports.
• Assurance annulation
Cette assurance n'est pas comprise dans nos tarifs, mais peut être contractée par le groupe au moment de la signature de la convention, moyennant 2,5 % du montant du séjour (sauf partenaire).

RESPONSABILITES 
Les villages et résidences ne peuvent pas être tenus responsables des vols et détériorations d'objets personnels tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des établissements, y compris les parkings.

ANIMAUX
Les règlements sanitaires en vigueur nous interdisent d’accepter les animaux.

DISPOSITIONS LEGALES

Titre VI du décret d’application 94.490 de la loi 92.645 du 13/07/92.
Les conditions générales de vente sont conformes au décret n° 94.490 du 15 juin 1994, puis en application de l’article 31 de la loi n° 92.645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente des voyages ou des séjours.
Les dispositions des articles 95 à 103 du décret sous indiqué figurent intégralement ci-après conformément à l’article 104 de ce même décret.
 Art. 95 - Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article 14 de la loi du 13 juillet 1992 sus-visée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.
 Art. 96 - Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
 1° la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisé ;
  2° le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
  3° les repas fournis ;
  4° la description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
  5° les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
  6° les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
  7° la taille minimal ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
  9° les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article 100 du présent décret ;
10° les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11° les conditions d’annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après ;
12° les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de

voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13° l’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
 
Art. 97 - L’information préalable faite au consom- mateur engage le vendeur à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur, doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
 Art. 98 - Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
  1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
  2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
  3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
  4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
  5° Le nombre de repas fournis ;
  6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
  7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
  8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article 100 ci-après ;
  9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxe afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports ou les aéroports, taxes de séjours lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les conditions selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7e de l’article 96 ci-dessus ;
14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d’annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police, nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19° L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.
 Art. 99 - L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
 Art. 100 - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement  du prix figurant au contrat.
 Art. 101 - Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
• soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
• soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues à l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
 Art. 102 - Dans le cas prévu à l’article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception : l’acheteur sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
 Art. 103 - Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
• soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
• soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

EMPLACEMENT CAMPING
Le tarif de base camping comprend :
- l’emplacement pour tente ou caravane, un véhicule, un forfait 1 ou 2 personnes et l’électricité (selon les campings)
- l’accès à tous les services du camping.
Les suppléments au tarif camping sont :
- les autres personnes, animaux, voiture supplémentaire
- une petite tente supplémentaire sur votre emplacement.
- les taxes de séjour
- l'adhésion
- visiteurs
- électricité (selon camping)

ARRIVEE DEPART
Emplacement camping :
- vous disposez de votre emplacement le jour de votre arrivée à partir de 12h. Vous devez quitter impérativement votre emplacement pour 11h le jour de votre départ. Au delà de 11h  une journée supplémentaire est dû immédiatement.
- votre emplacement définitif vous est proposé le jour de votre arrivée.
- nos bornes électriques sont aux normes européennes, n’oubliez pas votre adaptateur
Location :
- vous disposez de votre location à partir de 16h.
- vous devez libérer la location le jour de votre départ pour midi après inventaire
- n’oubliez pas d’apporter vos draps ou location possible sur place.

COMMENT ET QUAND RESERVER ?
Les réservations sont ouvertes à partir de janvier de l’année en cours.
- Pour réserver, vous devez remplir la demande de réservation et nous la retourner avec le montant des arrhes : 30% du montant du séjour et les frais de réservation.
- Vous recevrez en retour une convention de séjour qui confirmera votre réservation. Dans le cas où il n’y aurait plus de disponibilité, votre chèque d’arrhes vous sera retourné sous 48 heures.
- Les séjours sont pris en compte pour une durée minimum de 1 semaine minimum.
Attention !
- Toute modification concernant votre séjour (nombre d’occupants, de véhicules…) devra être faîte par écrit.
- Vous devez obligatoirement fournir la copie des certificats de vaccination de votre animal à votre arrivée au camping. Des contrôles fréquents sont effectués sur le terrain durant la saison. Les animaux dont les certificats de vaccination n’auront pas été fournis ne seront pas acceptés sur le terrain.

LES LOCATIONS
- Tarif pour une semaine
- Possibilité de location en week-end hors juillet août
- Taxes de séjour en sus.
- Le nettoyage de la location est à votre charge
- Un forfait ménage de 40 € sera retenu si la location n’est pas rendue propre. 

 - Les draps et les taies d’oreiller ne sont pas fournis mais peuvent être loués ou vendus sur place 
- Le solde de votre location est à régler 1 mois avant le début du séjour sans rappel de notre part.

COMMENT REGLER VOTRE SEJOUR ?
- Joindre obligatoirement à l’envoi de votre réservation le montant des arrhes et les frais d'adhésion
- Les titres de paiement acceptés sont : chèque bancaire, chèques vacances, carte bancaire et virement bancaire.
Camping et location : le solde de votre facture est à régler un mois avant votre arrivée
 
VOUS ARRIVEZ EN RETARD, vous repartez en avance ou vous prolongez.
En cas d’arrivée retardée par rapport aux dates mentionnées sur votre réservation :
- La location est due par journée réservée et vous sera facturée au tarif en vigueur.
- La réservation est automatiquement annulée après un délai de 12 heures, sauf indication de votre part dans ce délai. Au delà de cette période, la location qui vous était réservée devient disponible.
- En cas de départ anticipé par rapport aux dates réservées, la totalité du séjour est due
- En cas de disponibilité, vous pouvez prolonger votre séjour. Les journées supplémentaires vous seront facturées au tarif en vigueur.

VOUS VOULEZ ANNULER VOTRE SEJOUR
- Les arrhes vous sont totalement remboursées si votre annulation intervient deux mois et plus avant le début du séjour, déduction faite des frais d'adhésion
- Toute demande d’annulation d’un séjour doit être formulée par écrit.
- En cas d’annulation d’un séjour pour des raisons nous incombant, l’usager obtiendra le remboursement de toute les sommes versées. 

DES VACANCES TRANQUILLES
Vous bénéficiez pendant votre séjour de la garantie « Responsabilité civile » de l’exploitant pour tous dommages corporels ou matériels dont nous aurions été reconnus responsables.
La responsabilité de l’exploitant n’est pas engagée en cas de désagrément causés par un tiers : vols, dégradations…
Les enfants mineurs ne sont acceptés qu’avec l’accord écrit de leurs parents sous condition qu’ils soient accompagnés par l’un d’eux le jour de leur arrivée et qu’une personne majeure effectue avec eux le séjour.
Nous sommes présents et disponibles à l’accueil pour faciliter votre séjour et vous permettre de passer de bonnes vacances.